{"id":293,"date":"2026-06-10T13:59:41","date_gmt":"2026-06-10T11:59:41","guid":{"rendered":"https:\/\/caroleguillerm.fr\/?p=293"},"modified":"2026-06-10T14:00:18","modified_gmt":"2026-06-10T12:00:18","slug":"carole-guillerm-rapporteure-de-laccord-avec-le-kirghizistan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/caroleguillerm.fr\/?p=293","title":{"rendered":"Carole Guillerm, rapporteure de l&rsquo;accord avec le Kirghizistan"},"content":{"rendered":"\n<figure class=\"wp-block-video\"><video height=\"540\" style=\"aspect-ratio: 960 \/ 540;\" width=\"960\" controls src=\"https:\/\/caroleguillerm.fr\/wp-content\/uploads\/2026\/06\/AN-2026-06-10-Kirghistan.mp4\"><\/video><\/figure>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Merci, monsieur le Pr\u00e9sident.<br>Je t\u00e2cherai de faire dans le temps imparti et sans temps additionnel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mes chers coll\u00e8gues, notre commission est aujourd&rsquo;hui saisie du projet de loi autorisant l&rsquo;approbation de l&rsquo;accord de partenariat et de coop\u00e9ration renforc\u00e9e, dit APC+, sign\u00e9 le 25 juin 2024 entre l&rsquo;Union europ\u00e9enne et la R\u00e9publique kirghize.<br>Ce texte a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la partie kirghize ainsi que par 6 Etats membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<br>Son approbation par la France est tr\u00e8s attendue par le Kyrgyzstan, qui m&rsquo;a rappel\u00e9, par la voix de son ambassadeur, combien la position fran\u00e7aise sur ce texte \u00e9tait importante pour entra\u00eener ses voisins europ\u00e9ens \u00e0 approuver rapidement cet accord.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Permettez-moi d&rsquo;abord de vous donner quelques \u00e9l\u00e9ments de contexte afin de mettre en lumi\u00e8re l&rsquo;importance du Kyrgyzstan, pays d&rsquo;Asie centrale encore m\u00e9connu en France.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Kyrgyzstan est une r\u00e9publique d&rsquo;Asie centrale de 7 millions d&rsquo;habitants, enclav\u00e9e entre la Chine, le Kazakhstan, l&rsquo;Ouzb\u00e9kistan et le Tadjikistan, ind\u00e9pendant depuis la dissolution de l&rsquo;URSS en 1991.<br>Il a longtemps \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 comme le pays le plus lib\u00e9ral d&rsquo;Asie centrale, gr\u00e2ce \u00e0 une vie publique dynamique, une alternance politique respect\u00e9e, avec 5 pr\u00e9sidents qui se sont succ\u00e9d\u00e9s en 30 ans et un r\u00e9gime parlementaire ayant longtemps constitu\u00e9 une singularit\u00e9 remarquable dans la r\u00e9gion.<br>Depuis 2021, toutefois, sa constitution a \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e pour renforcer les pr\u00e9rogatives pr\u00e9sidentielles de Sadir Jafaroff, \u00e9lu avec pr\u00e8s de 80% des voix.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Kyrgyzstan est dans une situation de d\u00e9pendance \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de plusieurs de ses voisins.<br>D&rsquo;abord, \u00e9videmment, vis-\u00e0-vis de la Russie, pour des raisons historiques \u00e9videntes.<br>Outre le partage de la langue, elle fournit l&rsquo;essentiel du gaz et des hydrocarbures du pays, accueille la grande majorit\u00e9 des travailleurs migrants kyrgyz, dont les transferts d&rsquo;argent repr\u00e9sentent aujourd&rsquo;hui pr\u00e8s de 20% du PIB du pays et dispose d&rsquo;une base militaire \u00e0 quelques kilom\u00e8tres de Bishkek.<br>Les 2 pays sont li\u00e9s par une alliance s\u00e9curitaire.<br>L&rsquo;Organisation du trait\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 collective est membre de l&rsquo;Union \u00e9conomique eurasiatique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Chine, de son c\u00f4t\u00e9, est devenue le 1er partenaire commercial du Kyrgyzstan.<br>Elle repr\u00e9sente 35% de ses \u00e9changes et d\u00e9tient pr\u00e8s de 36% de sa dette publique externe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">C&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment parce que le Kyrgyzstan per\u00e7oit ses d\u00e9pendances comme un risque existentiel qu&rsquo;il cherche depuis quelques ann\u00e9es \u00e0 diversifier ses alliances et \u00e0 pratiquer ce que ses dirigeants appellent le multivectorialisme.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De la m\u00eame mani\u00e8re, son \u00e9lection le 2 juin dernier comme membre non permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l&rsquo;ONU pour la p\u00e9riode 27-28 illustre son ambition de renforcer sa pr\u00e9sence et son influence \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle internationale comme un Etat ind\u00e9pendant \u00e0 part enti\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parall\u00e8lement, les pays d&rsquo;Asie centrale trouvent une nouvelle centralit\u00e9 depuis le d\u00e9but de la guerre d&rsquo;agression russe en Ukraine du fait de leur proximit\u00e9 avec Moscou.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la soci\u00e9t\u00e9 civile kirghize est travers\u00e9e par un mouvement de soutien \u00e0 l&rsquo;Ukraine, le gouvernement, lui, reste relativement complaisant \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de Moscou en raison de l&rsquo;importance, de la densit\u00e9 de ses liens avec la Russie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Kirghizstan profite ainsi \u00e9conomiquement de la guerre gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9orientation des flux commerciaux, autrefois dirig\u00e9e vers son voisin russe et par le contournement des sanctions occidentales impos\u00e9es \u00e0 la Russie.<br>Ce positionnement a d&rsquo;ailleurs valu au Kirghizstan de subir des sanctions secondaires de la part de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, cette derni\u00e8re ayant enclench\u00e9 son m\u00e9canisme anticontournement dans le cadre du 20e paquet de sanctions en avril dernier.<br>Cette situation illustre le co\u00fbt politique que peut avoir pour le Kirghizstan une telle d\u00e9pendance \u00e0 la Russie.<br>Elle explique aussi pourquoi l&rsquo;Union europ\u00e9enne cherche \u00e0 accro\u00eetre sa pr\u00e9sence en Asie centrale comme le prouve l&rsquo;accord du 25 juin 2024.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La PC+, vient remplacer un accord de 1995, entr\u00e9 en vigueur en 1999, est devenu aujourd&rsquo;hui largement obsol\u00e8te.<br>Sa n\u00e9gociation a d\u00e9but\u00e9 en 2016 \u00e0 la demande du Kirghizstan apr\u00e8s la conclusion d&rsquo;un accord similaire entre l&rsquo;Union europ\u00e9enne et le Kazakhstan.<br>La PC+, a \u00e9t\u00e9 parafaite en 2019, mais sa signature a \u00e9t\u00e9 longtemps retard\u00e9e par 2 obstacles.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une querelle institutionnelle interne a lieu sur la nature mixte de l&rsquo;accord et les r\u00e9serves de la R\u00e9publique de Chypre li\u00e9es aux relations entre Bishkek et la R\u00e9publique turque de Chypre-Nord.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un compromis a finalement \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 en janvier 2024 avec l&rsquo;inscription explicite dans la d\u00e9cision du Conseil de la r\u00e9f\u00e9rence aux r\u00e9solutions 541 et 550 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, r\u00e9affirmant la souverainet\u00e9 et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 territoriale de Chypre.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Sur le fond, l&rsquo;accord est multisectoriel et ambitieux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il couvre 3 grands domaines.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D&rsquo;abord, la coop\u00e9ration politique et s\u00e9curitaire.<br>La PC+, comporte des clauses standards de l&rsquo;Union europ\u00e9enne sur les droits de l&rsquo;homme, la cour p\u00e9nale internationale, les armes de destruction massive et la lutte contre le terrorisme, notamment. Il pr\u00e9voit un dialogue politique renforc\u00e9 pour pr\u00e9server la stabilit\u00e9 r\u00e9gionale dans une zone qui a encore connu de graves conflits frontaliers en 2021 et 2022.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ensuite, le commerce et l&rsquo;investissement.<br>S&rsquo;appuyant sur les engagements de l&rsquo;Organisation mondiale du commerce, l&rsquo;accord consolide l&rsquo;acc\u00e8s pr\u00e9f\u00e9rentiel dont b\u00e9n\u00e9ficie le Kyrgyzstan au march\u00e9 europ\u00e9en depuis 2016, un dispositif qui a permis une hausse de 116% des \u00e9changes entre l&rsquo;UE et le Kyrgyzstan en 2023 pour un montant de 2,8 milliards d&rsquo;euros.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La PC+, conf\u00e8re \u00e0 la strat\u00e9gie Global Gateway, dont le corridor transcaspien et la d\u00e9clinaison centra-asiatique, une substance politique et \u00e9conomique.<br>Cette derni\u00e8re r\u00e9sident dans la lev\u00e9e des obstacles au commerce des biens kyrgyz, qui trouveront alors \u00e0 s&rsquo;\u00e9cheminer vers l&rsquo;Europe.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L&rsquo;accord couvre enfin d&rsquo;autres domaines de coop\u00e9ration entre la protection des consommateurs, la politique sociale et de l&#8217;emploi, la sant\u00e9, l&rsquo;\u00e9ducation et la formation, la politique de la jeunesse ou encore la culture.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si la PC+, c&rsquo;est un accord de facture classique, ne pr\u00e9sent pas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res, 2 points de vigilance subsistent.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 1er est \u00e9videmment l&rsquo;\u00e9tat de la d\u00e9mocratie kirghize.<br>Depuis la r\u00e9forme constitutionnelle de 2021, le pays s&rsquo;\u00e9loigne progressivement de son mod\u00e8le parlementaire singulier.<br>Le pr\u00e9sident peut d\u00e9sormais annuler des d\u00e9cisions de la Cour constitutionnelle. Par ailleurs, une loi d&rsquo;inspiration russe sur les repr\u00e9sentants de l&rsquo;\u00e9tranger vise les ONG recevant des financements \u00e9trangers. En octobre 2025, 3 m\u00e9dias ind\u00e9pendants ont \u00e9t\u00e9 qualifi\u00e9s d&rsquo;extr\u00e9mistes par le tribunal de Bishkek. Les autorit\u00e9s kirghiz ont m\u00eame envisag\u00e9 la r\u00e9introduction de la peine de mort avant de reculer devant les critiques suscit\u00e9es par son initiative.<br>Le gouvernement fran\u00e7ais a d&rsquo;ailleurs exprim\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises ses pr\u00e9occupations. Il est vrai que la candidature du pays comme membre non permanent du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 l&rsquo;a incit\u00e9 \u00e0 ne pas rompre avec les instruments internationaux de protection des droits de l&rsquo;homme. La Commission europ\u00e9enne a cependant not\u00e9 qu&rsquo;elle suivrait avec attention son \u00e9volution dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le 2d point porte sur le transfert des donn\u00e9es personnelles pr\u00e9vues par l&rsquo;accord. Le Kyrgyzstan ne b\u00e9n\u00e9ficie certes pas d&rsquo;une d\u00e9cision d&rsquo;ad\u00e9quation au titre du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de protection des donn\u00e9es. La section des finances du Conseil d&rsquo;Etat a n\u00e9anmoins estim\u00e9 le 10 f\u00e9vrier dernier que les transferts peuvent reposer sur la d\u00e9rogation pour motifs importants d&rsquo;int\u00e9r\u00eats publics pr\u00e9vus par l&rsquo;article 49 du r\u00e8glement europ\u00e9en au regard des objectifs poursuivis par l&rsquo;accord.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">J&rsquo;en viens \u00e0 l&rsquo;essentiel.<br>Pourquoi l&rsquo;approbation de cet accord est-elle souhaitable et m\u00eame utile pour la France et l&rsquo;Europe ?<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">D&rsquo;abord, pour des raisons g\u00e9opolitiques \u00e9videntes. A l&rsquo;heure o\u00f9 la Chine finance massivement les infrastructures de la r\u00e9gion et o\u00f9 la Russie conserve d&rsquo;importants leviers d&rsquo;influence politique, \u00e9conomique et militaire, la cr\u00e9dibilit\u00e9 de l&rsquo;Union europ\u00e9enne repose sur sa capacit\u00e9 \u00e0 ouvrir des partenariats concrets et durables.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La PC+, envoie un signal clair \u00e0 l&rsquo;ensemble des Etats d&rsquo;Asie centrale.<br>L&rsquo;Europe entend demeurer un acteur engag\u00e9 dans ce voisinage \u00e9largi.<br>L&rsquo;accord rev\u00eat \u00e9galement une importance particuli\u00e8re pour la connectivit\u00e9 eurasiatique.<br>Bien que le Kyrgyzstan ne soit pas situ\u00e9 directement sur l&rsquo;axe principal transcaspien, il occupe une position strat\u00e9gique au coeur des r\u00e9seaux de transport r\u00e9gionaux.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En renfor\u00e7ant ce partenariat, l&rsquo;UE affirme sa volont\u00e9 de peser dans la structuration des nouvelles routes commerciales entre l&rsquo;Asie et l&rsquo;Europe. Ensuite, pour des raisons \u00e9conomiques \u00e9galement, nos relations bilat\u00e9rales avec le Kyrgyzstan sont aujourd&rsquo;hui modestes.<br>Nous avons 71 ressortissants fran\u00e7ais recens\u00e9s sur place, une balance commerciale exc\u00e9dentaire, mais limit\u00e9e \u00e0 100 millions d&rsquo;euros d&rsquo;exportation en 2024.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Mais des opportunit\u00e9s r\u00e9elles s&rsquo;ouvrent aujourd&rsquo;hui. Dans le domaine de la sant\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 Ellipse est en discussion pour la construction de la cit\u00e9 hospitali\u00e8re de Bishkek. En mati\u00e8re d&rsquo;\u00e9nergie, EDF cherche \u00e0 se positionner pour d\u00e9velopper le solaire et l&rsquo;hydro\u00e9lectricit\u00e9 dans le pays. Les entreprises Poma et MND pourraient \u00e9quiper des stations de ski. Veolia est candidate pour fournir le chauffage urbain de la capitale. Et Airbus Helicopter a d\u00e9j\u00e0 livr\u00e9 un appareil et des discussions sont en cours pour de nouvelles acquisitions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La compagnie nationale Asman Airlines, qui a r\u00e9cemment acquis 2 A320neo, serait int\u00e9ress\u00e9e par une nouvelle commande.<br>Ce sont des march\u00e9s certes modestes, mais ce sont des march\u00e9s r\u00e9els dans des secteurs o\u00f9 l&rsquo;expertise fran\u00e7aise est reconnue et qui sont peu couverts par la concurrence am\u00e9ricaine, pourtant largement offensives dans la r\u00e9gion.<br>Il faut enfin noter que l&rsquo;accord n&rsquo;implique aucune cons\u00e9quence financi\u00e8re directe pour la France.<br>Les aides pr\u00e9vues incombent \u00e0 la seule Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Une derni\u00e8re observation d&rsquo;ordre parlementaire, cette fois-ci, qui nous occupe.<br>L&rsquo;Assembl\u00e9e nationale a son r\u00f4le \u00e0 jouer dans le renforcement de nos liens avec cette r\u00e9gion, notamment, et \u00e9videmment, \u00e0 travers sa diplomatie parlementaire.<br>Le groupe d&rsquo;amiti\u00e9 France-Asie centrale pr\u00e9voit de se rendre dans la r\u00e9gion \u00e0 l&rsquo;automne.<br>Le pr\u00e9sident du Parlement, Kyrgyz, a fait part de son souhait de visiter notre pays.<br>L&rsquo;approbation de cet accord aujourd&rsquo;hui est \u00e9videmment le meilleur signal que nous pourrions lui adresser.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Monsieur le Pr\u00e9sident, mes chers coll\u00e8gues, pour toutes les raisons \u00e9voqu\u00e9es, cet accord me semble utile, strat\u00e9gique et m\u00eame attendu.<br>Il est dans notre int\u00e9r\u00eat g\u00e9opolitique de ne pas abandonner l&rsquo;Asie centrale \u00e0 la seule influence de la Russie et de la Chine.<br>Il est dans notre int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique d&rsquo;ouvrir la voie \u00e0 nos entreprises dans un pays en d\u00e9veloppement qui rec\u00e8le des opportunit\u00e9s concr\u00e8tes.<br>Et il est dans notre int\u00e9r\u00eat normatif de disposer d&rsquo;un cadre exigeant pour continuer \u00e0 dialoguer avec le Kyrgyzstan sur les droits de l&rsquo;homme, l&rsquo;\u00e9tat de droit et le contournement des sanctions impos\u00e9es \u00e0 la Russie.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Je vous invite donc, pour toutes ces raisons, \u00e0 voter en faveur de ce projet de loi.<br>Je vous remercie.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Merci, monsieur le Pr\u00e9sident.Je t\u00e2cherai de faire dans le temps imparti et sans temps additionnel. 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