27 mai 2027 : M. le Président, M. le rapporteur, mes chers collègues.
La proposition de résolution européenne que nous examinons aujourd’hui traite d’un sujet sérieux, important, et dont il faut reconnaître qu’il peut dépasser certains clivages politiques traditionnels.
Celui de la protection de l’Union Européenne face aux effets des législations extraterritoriales étrangères.
Car derrière cette question juridique, c’est bien un enjeu de souveraineté économique, stratégique et même politique qui est posé.
Les sanctions secondaires, les dispositifs de coercition économique ou certaines contraintes extraterritoriales peuvent fragiliser les entreprises européennes, limiter notre autonomie de décision et parfois placer nos opérateurs dans des situations juridiquement intenables.
Sur ce point, nous partageons la préoccupation de fonds portée par cette résolution.
Et nous voyons également dans la mobilisation de l’instrument anti-coercition européen une forme de reconnaissance du travail mené depuis plusieurs années au Parlement européen sur l’autonomie stratégique et la souveraineté économique de l’Union.
Mais nous devons aussi garder une forme de rigueur et de prudence.
D’abord parce que l’exposé des motifs donne selon nous une place excessive à la question cubaine et parfois avec une tonalité davantage militante que strictement juridique ou stratégique.
Cela tend à déséquilibrer un sujet qui au fond est beaucoup plus vaste.
Ensuite, parce que l’extension du règlement anti-coercition aux législations extraterritoriales soulève de véritables questions juridiques, qualifications même de la coercition, champ exact du règlement, articulation avec le droit international économique ou encore condition d’activation d’un instrument qui à ce stade n’a jamais été utilisé.
Ces débats sont légitimes, ils sont même nécessaires mais ils mériteraient sans doute un travail juridique et politique plus approfondi que celui permis par le cadre d’une proposition de résolution européenne.
Enfin, nous devons aussi regarder ce texte avec lucidité politique.
Notre groupe, Les Démocrates, abordera donc ce débat dans un esprit de responsabilité, d’équilibre et de souveraineté européenne sans caricature ni naïveté.