Commission permanente ou commission d’enquête : quelle différence ?

À l’Assemblée nationale, elles n’ont ni le même rôle, ni les mêmes pouvoirs.

📚 Les commissions permanentes examinent les textes de loi au quotidien.

🔎 Les commissions d’enquête, elles, sont temporaires et permettent d’aller beaucoup plus loin sur un sujet précis : auditions sous serment, pouvoirs d’investigation, rapport et recommandations.

Et dès la rentrée, je participerai à la commission d’enquête sur les aides sociales.

Deux commissions, deux missions, mais un même objectif : faire vivre le travail parlementaire. 🇫🇷

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