Elimination de la double imposition avec Chypre

3 juin 2026 : Le rapport met en évidence un fait simple, les relations entre la France et Chypre ont profondément changé depuis la signature de la Convention fiscale de 1981.

À l’époque, Chypre n’était ni membre de l’UE, ni membre de la zone euro.

L’île demeurait alors avant tout associée à sa division, à une question chypriote qui, plus de 50 ans après les événements de 1974, reste l’un des dossiers les plus anciens de notre voisinage européen.

La renégociation de cette convention était donc nécessaire, d’abord pour des raisons fiscales, afin d’intégrer les standards de l’OCDE et de renforcer les outils de lutte contre l’évasion fiscale.

Ensuite, parce que nos intérêts économiques se développent, les échanges progressent, les investissements français sont présents dans des secteurs importants, notamment dans les infrastructures, l’énergie ou encore les services.

Mais ce qui retient surtout l’attention à la lecture du rapport, c’est la densification rapide de notre relation politique.

La France et Chypre ont signé en décembre dernier un partenariat stratégique, les coopérations de défense se multiplient, les deux pays partagent une même attention à la stabilité de la Méditerranée orientale, aux enjeux énergétiques et à la sécurité des routes maritimes.

Dans le contexte actuel, Chypre occupe une place particulière, elle est à la fois un état membre de l’UE, un acteur de la Méditerranée orientale et un point d’appui essentiel pour les opérations menées dans un environnement régional marqué par les crises passées et actuelles du Proche-Orient.

C’est également un pays qui assure actuellement la présidence du Conseil de l’Union européenne et qui porte des priorités très proches des nôtres sur les questions de sécurité, de défense et d’autonomie stratégique.

Cette convention modernise utilement un cadre devenu obsolète et c’est pourquoi le groupe Démocrate votera favorablement à ce texte.

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