Accord économique avec la République Démocratique du Congo

3 juin : La République démocratique du Congo est un acteur majeur du continent africain par ses superficies, sa démographie et ses ressources naturelles.

Elle est appelée à jouer un rôle déterminant dans les équilibres économiques du XXIe siècle.

Le rapport rappelle utilement ce paradoxe.

La RDC dispose de richesses considérables, notamment minières et énergétiques, tout en demeurant confrontée à une pauvreté persistante, à un déficit d’infrastructures et à une instabilité sécuritaire.

Cette réflexion intervient donc dans un contexte particulier.

La situation dans l’Est du pays demeure fragile, malgré les initiatives diplomatiques déployées ces derniers mois, et la région des Grands Lacs reste marquée par des tensions persistantes, alors que les ressources stratégiques congolaises se trouvent désormais au coeur de rivalités économiques et géopolitiques de premier plan.

À cet égard, la RDC n’est plus seulement un sujet de coopération et de développement, elle est devenue un acteur central des chaînes d’approvisionnement mondiales liées à la transition énergétique et à la souveraineté industrielle.

Le cobalt, le cuivre, le lithium font aujourd’hui de ce pays un partenaire dont l’importance dépasse largement le seul cadre régional.

Je partage donc le constat des rapporteurs sur la nécessité de renforcer la présence économique française en RDC.

Toutefois, la lecture du rapport conduit également à s’interroger sur les principaux obstacles à cet objectif, car les difficultés identifiées sont avant tout structurelles, insécurité persistante dans une partie du territoire, faiblesse des infrastructures, instabilité normative, complexité administrative ou encore difficulté de financement quand il ne s’agit pas de contexte sanitaire dégradé comme vous l’avez rappelé.

Dès lors, l’enjeu principal réside-t-il dans l’absence d’un cadre bilatéral supplémentaire ou dans la capacité à créer des conditions concrètes permettant aux entreprises françaises de s’implanter durablement dans le pays ?

Par ailleurs, je prends la balle au bon suite au propos liminaire du rapporteur Ledoux, cette initiative soulève une interrogation institutionnelle.

La mission d’information assume une démarche originale consistant à rédiger à l’OMM un projet d’accord cadre bilatéral.

La conduite des relations internationales et la négociation des engagements de la France relèvent traditionnellement de l’exécutif.

La question n’est évidemment pas tant celle de la légitimité de la réflexion parlementaire que celle de la portée concrète.

J’ai donc deux questions pour messieurs les rapporteurs.

A ce stade de vos échanges, constitue-t-il une base de travail susceptible d’être prise dans un cadre intergouvernemental ou doit-il être compris comme une contribution politique destinée à nourrir le dialogue entre nos deux pays ?

Et enfin, peut-être pour poursuivre l’échange précédent, quelle suite européenne pouvons-nous donner à votre travail ?

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