10 juin 2026 : Alors que notre pays engage un effort de redressement de ses finances publiques, et alors que l’actualité, parfois dramatique, nous rappelle chaque jour combien nos concitoyens attendent une action publique plus efficace, plus lisible et plus réactive, nous devons également nous interroger sur l’organisation de nos collectivités, sur l’accès à l’économie et sur l’économie de nos concitoyens.
L’organisation institutionnelle du Grand Paris demeure particulièrement complexe. 10 ans après la création de la métropole du Grand Paris, un constat semble aujourd’hui largement partagé.
La situation actuelle ne satisfait pleinement personne. Les compétences demeurent éclatées entre plusieurs niveaux de collectivité.
Cette organisation affaiblit la lisibilité de l’action publique, disperse les responsabilités et interroge les concitoyens.
Une récente note du haut commissariat à la stratégie et au plan a relancé le débat en proposant une réforme profonde de la gouvernance francilienne.
Elle intervient alors que le gouvernement a engagé plusieurs travaux de simplification de l’action publique et que le Premier ministre a annoncé sa volonté de rouvrir le chantier de la gouvernance du Grand Paris.
D’autres scénarios ont également été évoqués afin de modifier notre organisation territoriale et de renforcer le travail de la gouvernance publique à l’échelle régionale, notamment par Jean-Denis Berger, alors député.
Madame la ministre, le gouvernement partage-t-il le constat d’une clarification institutionnelle du Grand Paris est aujourd’hui nécessaire?
Et dans la perspective des travaux engagés sur l’organisation territoriale et de la réforme annoncée du Grand Paris, quelles orientations le gouvernement entend-il retenir pour rendre l’action publique plus efficace, plus lisible, plus rapide et plus coûteuse?
Je vous remercie.
La parole est à madame Françoise Gattel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation.
Merci, madame la présidente.
Merci, madame la députée Carole Guillerm, pour votre question qui permet de faire un point sur l’engagement et la réflexion du gouvernement.
Vous avez raison, l’espace parisien en quelque sorte, c’est un territoire particulier. C’est le seul territoire de France à connaître cinq niveaux de compétences entre la commune, le département, les établissements publics territoriaux, la métropole et la région.
Nous savons aujourd’hui qu’il y a un consensus largement partagé sur la nécessité de simplifier pour clarifier et accélérer les travaux de l’Etat. C’est un constat qui est partagé par tous et depuis fort longtemps.
Aujourd’hui, le gouvernement s’est à nouveau saisi de ce sujet.
Il a donc demandé au préfet de l’Ile-de-France de conduire une mission de concertation auprès de tous les élus pour écouter, entendre les attentes de ces élus. C’est ce qu’il a fait.
Cette mission confirme une attente de clarification, de simplification et de cohérence. Il nous faut aujourd’hui poursuivre la réflexion et la mise en oeuvre des évolutions dans une concertation assez large. Je rappelle que nous avons beaucoup d’élus qui sont nouvellement élus et qui doivent découvrir l’ampleur des choses.
Il nous faut clarifier ce qui est important, de simplifier, de faire de la cohérence et partir des services à rendre en termes de logements, de mobilité, de politique écologique et définir qui est compétent avec des échelles qui nous garantissent cette efficacité que vous appelez de nos voeux et que nous ne pouvons que partager.
Je vous remercie.